Si un patient ne peut pas aller au rendez-vous pour des raisons médicales, il peut faire appel à un transport conventionné et se faire rembourser par son assurance maladie. Comment faire appel à ce type de transport ? Découvrez la réponse.
Qu’est-ce qu’un transport conventionné et quand y faire appel ?
Moyens de transport agréés CPAM, les taxis conventionnés sont utilisés pour transporter les personnes vulnérables, les séniors, les mineurs et tous les patients ayant besoin d’aide pour se rendre à l’hôpital. Ces taxis peuvent être utilisés pour vous emmener dans un centre médical à 150 km de votre maison. Par exemple, pour prendre un taxi Évian-les-bains, vous êtes censé avoir une ordonnance. Alors, votre taxi Évian vous transporte dans un lieu où vous voulez aller.
Vous êtes libre d’utiliser un taxi agréé pour diverses raisons, mais si vous souhaitez que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie rembourse vos frais de déplacement, quelques conditions doivent être remplies. La condition principale est l’ordonnance d’un médecin. Cela signifie que vous avez besoin d’aide pour vous emmener à l’hôpital. Ces taxis sont réservés aux personnes à mobilité réduite et aux patients.
La CPAM vous rembourse jusqu’à 65% si la durée du trajet ne dépasse pas la limite des 150 km. En cas d’accident de travail, le taux de remboursement peut aller jusqu’à 100%. Si vous voyagez avec un taxi Évian-les-bains, il est fortement recommandé de vous munir de votre carte vitale. Cette mesure de précaution empêche tout prépaiement des frais de transport.
Transport conventionné : comment y faire appel ?
Toute personne peut devenir taxi conventionné à condition de respecter les règles de la session, c’est-à-dire d’être titulaire d’un permis de stationnement depuis plus de deux ans et de ne pas avoir commis de fraude à l’assurance maladie ou d’avoir été condamné pour devenir taxi conventionné dans les trois ans suivant votre demande.
• Posséder un permis de conduire valide de catégorie B.
• Avoir un diplôme PSC1 (Diplôme de Secourisme) depuis deux ans au moins.
• Déclaré apte par un médecin de la mairie.
• Non condamné dans leur avis de casier judiciaire n° 2.
Une fois toutes les conditions requises réunies, vous pouvez adhérer à un taxi conventionné en contactant directement la CPAM ou en faisant une réservation en ligne par l’annuaire des taxis conventionnés. Pourtant, vous êtes libre d’opter pour un taxi Évian-les-bains si vous habitez ce secteur. Il ne vous reste que de vous inscrire en ligne sur le site d’une compagnie de taxis conventionnés par la CPAM. Un responsable vérifiera vos documents et vous conduira à destination. Vous pouvez alors trouver une entreprise taxi Évian qui vous offre des services de transport pour toutes destinations.
Quels documents devez-vous fournir si vous faites appel à un transport conventionné ?
Pour remplir le contrat pour devenir taxi conventionné, vous êtes censé présenter quelques documents. Ils sont répertoriés au niveau de la convention nationale standard et peuvent varier en fonction de votre municipalité. En général, vous devrez fournir :
• Un copie de votre carte d’inscription au répertoire des métiers et/ou au registre des sociétés ;
• Une preuve ou copie du permis de stationnement pour véhicule concerné ;
• Une copie du certificat d’immatriculation
• Une copie du bail ou du contrat de travail ou de la carte de transaction qui liant l’automobiliste à l’exploitant.
De même, vous aurez besoin d’une preuve de l’Urssaf que vous versez régulièrement vos cotisations patronales et salariales.